Politique de confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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Numéro de TVA : BE0599.860.371
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y sont publiées à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale et notamment pour l'envoi de publicités électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
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- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
- suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
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- du fait du non-respect par vous des présentes conditions de confidentialité.
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Article 6 - Collecte de données
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Article 7 - Vos droits concernant vos données
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne a le droit d'accéder, de rectifier ou d'effacer ses données personnelles ou d'en limiter le traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide signé et mentionner l’adresse à laquelle le responsable pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Article 8 - Traitement des données personnelles
En cas de violation de toute réglementation ou loi, dont le visiteur est suspecté, et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par le responsable, celles-ci leur seront fournies sur demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi elles ne bénéficieront plus des protections prévues par la présente politique de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le responsable indiquera le caractère obligatoire de cette information au moment de la saisie des données.
Article 9 - Offres commerciales
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Article 10 - Durée de conservation des données
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